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Loi sur la sécurité informatique

Qu’est-ce que la loi sur la sécurité informatique ?

La loi sur la sécurité informatique de l’Office fédéral de la sécurité de l’information (BSI – https://www.bsi.bund.de/) sert à protéger les infrastructures dites critiques en Allemagne. Elle est entrée en vigueur en 2015 dans le but de renforcer la sécurité des systèmes informatiques des infrastructures qui ont une fonction importante sur le plan social et économique. La menace croissante de cyberattaques à l’échelle mondiale en est la toile de fond.

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Qui est concerné par la loi sur la sécurité informatique ?

Selon la loi, les « infrastructures critiques » sont des équipements ou des installations qui

  • appartiennent aux secteurs de l’énergie, de l’eau, de l’alimentation, de la santé, des télécommunications, des technologies de l’information, de la circulation et des transports, ainsi que de la finance et des assurances, et
  • sont d’une importance capitale pour la communauté, car leur dégradation entraînerait des pénuries d’approvisionnement ou des menaces pour la sécurité publique.

Gestion de la sécurité de l’information

Les infrastructures critiques doivent répondre à des normes minimales spécifiques, qui comprennent notamment l’introduction d’une gestion de la sécurité de l’information. En outre, les incidents pertinents affectant la sécurité informatique doivent être signalés au BSI.

Suite à la loi sur la sécurité informatique, la loi sur l’industrie énergétique a été modifiée. Avec cette modification, les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz sont tenus de mettre en œuvre le catalogue de sécurité informatique (publié par l’Agence fédérale des réseaux) et d’introduire un système de gestion de la sécurité informatique.

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Loi sur la sécurité informatique 2.0

Le projet d’une deuxième version de la loi sur la sécurité informatique est apparu en 2019. Les compétences du BSI y sont renforcées. Les infractions pénales en matière de sécurité informatique et les pouvoirs d’enquête correspondants sont étendus. Les obligations de déclaration et les mesures de mise en œuvre touchent un groupe plus large de destinataires.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet ici :


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